C.G.V.

1. Coordonnées de la Société Adresse

L’adresse de notre site Web est : contact@belsana.fr

2. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société MAIL ORDER PRINT, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le “Client” souhaitant procéder à un achat via le site internet de belsana.fr, ci-après dénommé le “Site”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAIL ORDER PRINT et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAIL ORDER PRINT.

MAIL ORDER PRINT se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

3. Produits et services proposés

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits présents sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de MAIL ORDER PRINT. Les produits proposés par MAIL ORDER PRINT sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

4. Offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance. MAIL ORDER PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de MAIL ORDER PRINT jusqu’au paiement complet de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par MAIL ORDER PRINT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MAIL ORDER PRINT et le Client.

5. Enregistrement de commande et disponibilité

Toute commande passée sur le Site belsana.fr comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires.

Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par MAIL ORDER PRINT.

MAIL ORDER PRINT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. MAIL ORDER PRINT confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après avoir passé commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

6. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Pour tout paiement effectué sur le Site, MAIL ORDER PRINT se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile afin d’accepter la vente. Toute commande validée par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, qui ne peuvent être remises en cause.

Paiement par carte bancaire

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Stripe vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.

Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site belsana.fr.

7. Défaut de paiement

MAIL ORDER PRINT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. MAIL ORDER PRINT se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

8. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur belsana.fr sont vendus à l’unité sur le site. Si le produit proposé sur le Site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

9. Facture et documents

Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.

10. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, MAIL ORDER PRINT n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de belsana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAIL ORDER PRINT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

12. Fichier clients et données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données informatiques que vous communiquez. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne.

Toute inscription sur le site implique un enregistrement automatique à la Newsletter de belsana.fr. Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.

13. Droit applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de MAIL ORDER PRINT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.